Conditions générales de ventes

1. SOCIETE

Initial Web Club est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 141 010 € immatriculée sous le numéro unique (RCS), dont le siège social est situé au 54 boulevard Beaumarchais, 75011 Paris FRANCE, (ci-après « Big Moustache »), SIREN : 790 202 964 TVA intracommunautaire : FR 05790202964

Directeur de la publication :

Nicolas Gueugnier

Coordonnées du service de relations clientèle :

contact@bigmoustache.com

Adresse postale :

Big Moustache
Service relations clientèle
54, Boulevard Beaumarchais
75011 Paris
FRANCE 

Le site www.bigmoustache.com permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Big Moustache (ci- après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

2. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Big Moustache et du Client vis-à-vis des Produits présentés par Big Moustache sur son site www.bigmoustache.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Big Moustache et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de Big Moustache sur le site www.bigmoustache.com entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.bigmoustache.com/content/11-cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Big Moustache se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

4. AUTRES MODIFICATIONS

4.1 - Changements du site

Big Moustache peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu (tel que défini ci-dessous), à tout moment et sans préavis.

4.2 - Renseignements personnels / vie privée

Les clients s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations sont nécessaires pour l'achat des produits et adhésions (comme définis ci-dessus dans la section 3). Big Moustache se réserve le droit de bloquer les ventes aux clients qui fournissent des données fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client reconnaît que Big Moustache utilise un service de paiement tiers pour traiter les commandes et les débits effectués sur une carte de paiement ainsi que sur un compte PayPal. La politique de confidentialité de Big Moustache est située à l'adresse URL: https://www.bigmoustache.com/donnees-personnelles (paragraphe «politique de confidentialité») et explique comment les informations du Client personnellement identifiables sont recueillies, utilisées et divulguées. Le Client reconnait que Big Moustache peut utiliser ces renseignements personnels en conformité avec les termes de la politique de confidentialité.

5. PRODUITS ET CONFORMITE

5.1 – Produits présentés

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Big Moustache et assortis d'un descriptif.

5.2 – Conformités des produits

Les Produits proposés par Big Moustache sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 – Age

Pour souscrire à un abonnement sur le Site ou acheter un produit, il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

 

6.2 – Informations

Le Client s’engage à communiquer à Big Moustache les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail valides.

6.3 – Responsabilité

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

7. VENTE DE PRODUITS ET ADHESIONS

7.1 - Objet

Big Moustache vend des rasoirs et d'autres fournitures d’hygiène/beauté (le «Produit (s)») à partir du site www.bigmoustache.com soit par vente unique, soit par adhésion. Les clients achètent des produits et abonnements uniquement pour leur usage personnel et non à des fins commerciales. Les droits d'adhésion et tous privilèges conférés sont personnels et non transmissibles.

7.2 – Prix

Les tarifs du service d'envoi mensuel des abonnements et les tarifs des produits, sont ceux présentés sur le Site bigmoustache.fr, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande

 

7.3 - Remboursement / annulation

Si le Client n'est pas satisfait du produit pour une raison quelconque, Big Moustache remboursera le montant payé pour le mois le plus récent de service (déduction faite des frais associés et des frais de manutention / frais qui ne sont pas remboursables). Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Big Moustache à contact@bigmoustache.com ou par téléphone au 01 48 05 08 73. Toute demande de remboursement doit être faite dans les trente (30) jours à compter de la date d'expédition par Big Moustache, à condition que les produits aient été livrés avant l’expiration de cette date. Big Moustache n'est pas responsable des produits qui sont endommagés ou perdus lors de l’expédition.

Big Moustache traite rapidement la demande du client après sa réception (en général dans les cinq (5) jours ouvrables), Big Moustache crédite alors le montant payé pour le mois le plus récent de service (déduction faite de toute expédition et de manutention / frais liés à l'achat d'origine, qui sont non-remboursables) à la carte de paiement ou au compte PayPal utilisé pour effectuer l'achat d'origine.

Big Moustache ne procédera à aucun remboursement si la demande est reçue plus de trente (30) jours après la date de livraison d'origine.

7.4 - Renouvellement des Clients abonnés et politique d'annulation automatique

Toute transaction nécessite au préalable l’enregistrement du Client via la création d’un compte. Big Moustache fera procéder au débit du montant convenu lors de la vente via son intermédiaire sécurisé en charge des transactions bancaires. Tous les paiements seront effectués avant l'expédition des produits. Si le Client ne paye pas à temps ou si son moyen de paiement ne peut être facturé pour une raison quelconque, Big Moustache se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte correspondant. Toutes les ventes et les paiements en euros comprendront le paiement des taxes (TTC).

 

AVIS IMPORTANT AUX CLIENTS ABONNES : L’adhésion à Big Moustache sera automatiquement renouvelée à chaque date anniversaire mensuelle de l'abonnement initial et, comme autorisé par le Client au cours de l'Adhésion et du processus d'inscription, celui-ci paye avec sa carte de paiement ou via PayPal tous les frais relatifs à la prestation effectuée par Big Moustache. Chaque période de renouvellement et d’adhésion est valable pour un mois. Le Client peut annuler son adhésion à tout moment en se connectant à son compte bigmoustache.com. Pour annuler un abonnement, il suffit de se connecter à son compte sur le site et sélectionnez «Mon compte», puis «Modifier les données de mon abonnement» puis cliquer sur “Supprimer mon abonnement”. En cas de problème, n’hésitez pas à écrire un email à contact@bigmoustache.com. Big Moustache se réserve un délai raisonnable afin de traiter toute demande d'annulation d'adhésion. En cas d’annulation, les avantages liés à l'adhésion sont valables jusqu'à la fin du mandat en vigueur. Le client ne sera pas admissible à un remboursement au prorata de tout ou partie des cotisations versées pour les jours non utilisés de la durée de l'adhésion alors en vigueur.

8. COMMANDE

8.1 - Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement indiqué pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.bigmoustache.com

8.2 - Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

8.3 - Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.bigmoustache.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Big Moustache. En conséquence, Big Moustache se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

8.4 – Big Moustache peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

8.5 - Une fois la commande passée, Big Moustache adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

8.6 - Si, en dépit de la vigilance de Big Moustache, les Produits sont indisponibles, Big Moustache en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Big Moustache, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

10. LIVRAISON

10.1 - L’expédition de la commande sera faite dans les 48 heures (quarante-huit heures) suivant la  commande et la validation du paiement de celle-ci.

Concernant les adhésions mensuelles, les expéditions régulières qui suivront seront réalisées à date fixe, le 15 de chaque mois.

10.2 - Big Moustache livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse, dans les DOM TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon ainsi qu'en Belgique, Suisse et Luxembourg.

10.3 - Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

10.4 - Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

10.5 - En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

10.6 - Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Big Moustache procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

10.7 - Big Moustache s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Big Moustache.

10.8 - Big Moustache ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

11. PAIEMENT

11.1 - L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa hors Electron, Eurocard/Mastercard hors Maestro, American Express) ou par Paypal conformément aux dispositions du présent article.

11.2 - La communication par le Client de ses informations de paiement vaut autorisation pour Big Moustache de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

11.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11.5 – Big Moustache conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Un prestataire externe se charge de la sécurisation des paiements. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Big Moustache.  

 

12. DROIT DE RETRACTATION

12.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Big Moustache de la demande de remboursement. 

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste. 

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. 

12.2 Il est recommandé au Client d’effectuer le retour du Produit via une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Big Moustache, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

12.3 Big Moustache se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment. 

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.



12.4 Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site à envoyer à l'adresse email contact@bigmoustache.com : 

Formulaire de rétractation 
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Initial Web Club SAS, 54 Boulevard Beaumarchais, 75011, Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

12.5 - Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.

13. MODALITES DE RENVOI DE PRODUIT PAR LE CLIENT

13.1 - Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Produit et Conformité » et de celles de l’article 12 « Droit de rétractation », le Client doit retourner le Produit à Big Moustache. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé au Client de suivre la procédure ci-après décrite : faire une demande de retour en envoyant un mail à contact@bigmoustache.com.

13.2 - Si la demande de retour est validée, Big Moustache lui enverra alors un bon de retour pour la prise en charge des frais de port par Big Moustache. - puis retour à l’adresse suivante : Big Moustache - SIA Partners Service relations clientèle 54, Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris FRANCE - correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non utilisé, non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, - accompagné de l'email de confirmation de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (nom, prénom, adresse).

13.3 - Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Big Moustache puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre au produit retourné tous documents permettant d’identifier le Client (copie de récapitulatif de commande ou copie de la facture, ...).

13.4 - Le retour ou l’échange d’un Produit se fait aux risques du Client.

13.5 - Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le Produit.

13.6 - Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Big Moustache, via un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou PayPal du Client.

13.7 - Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si Big Moustache a livré un Produit endommagé ou différent de l’article commandé.

13.8 - A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Big Moustache ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

14. RESPONSABILITES

14.1 - Big Moustache n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

14.2 - La responsabilité de Big Moustache ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

14.1 - La responsabilité de Big Moustache ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, infligés au Produit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels ou la perte de valeur des produits, que cette responsabilité soit basée sur une rupture de garantie (expresse ou implicite), la rupture du contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si Big Moustache a été informé de la possibilité de tels dommages.

15. FORCE MAJEURE

15.1 – Si survient un cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

15.2 - De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

15.3 - L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

15.4 - Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 - En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

16.2 - Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Big Moustache.

16.3 - D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs de droits de propriété physique ou intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Big Moustache.

16.4 - Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

17. DONNEES PERSONNELLES

17.1 - Big Moustache s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et du respect de ses contrats.

17.2 - Big Moustache s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, seulement si ces traitements sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web ou à l’exécution d’un contrat.

17.3 - Big Moustache informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales : - Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, - Pour le traitement de la commande du Client, - Pour renforcer et personnaliser la communication avec le Client notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) dans le respect des consentements exprimés pas le Client, - Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Big Moustache.

17.4 - Big Moustache pourra employer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles et agrégées relatives aux comportements des internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en étudiant le nombre de visiteurs sur certaines pages à un temps donné.

17.5 - Par ailleurs, Big Moustache rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un mail à : contact@bigmoustache.com.

17.6 - En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : - Par courrier électronique à l’adresse contact@bigmoustache.com - En se rendant sur le Site Internet bigmoustache.com, dans la rubrique mon compte en sélectionnant la rubrique souhaitée - Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Big Moustache – 54 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris France.

17.7 - Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1650170

18. MOTS DE PASSE; UTILISATION DU SITE

18.1 - Mots de passe

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et est responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant ses informations. Le Client accepte de ne pas partager son mot de passe, de ne laisser personne autre que lui-même accéder à ses mots de passe ou de ne rien faire d’autre qui pourrait compromettre la sécurité de ses mots de passe. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou face à tout autre problème de sécurité le Client est invité à contacté Big Moustache. Le Client peut à tout moment changer son mot de passe à partir de son adresse email via l’option « mot de passe oublié » dans l’onglet de connexion ou via la page de gestion de son compte. Un nouveau mot de passe lui sera communiqué par email et il  pourra en définir un nouveau dès sa connexion sur le site bigmoustache.com

18.2 - Utilisation du site; interdictions

Sous réserve du respect du présent Accord, Big Moustache concède au Client une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive de pour accéder au site et utiliser les contenus, informations, textes, images, graphiques, interfaces, clips audios et vidéos ainsi que tout autre matériel affiché sur le Site (collectivement, le «Contenu»), uniquement pour son usage personnel et non-commercial. Il est interdit au Client de copier, modifier, reproduire, afficher publiquement ou exécuter, distribuer ou utiliser autrement le Contenu, sauf parties expressément énoncées dans le présent Accord. Il est également interdit de supprimer le copyright ou tout autre mention de propriété de tout contenu. Si le Client venait à violer toute modalité de la présente convention, son autorisation d'utiliser le Site et son Contenu se termine automatiquement. Le Client déclare et garantie qu’il ne sera pas, et n’incitera pas un tiers à: (a) tenter de désactiver ou de contourner les mécanismes de sécurité utilisés par le Site ou le Contenu ou autrement tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou de Contenu ou d'autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou à n'importe quel serveur de Big Moustache ou de ses tiers fournisseurs de services, par le piratage ou tous autres moyens illégal; à accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu; (c) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interrompre ou gêner ou tenter d'interrompre ou interférer avec le fonctionnement correct et le fonctionnement du Site ou de l'utilisation par toute autre personne sur le Site; (d) suivre ou à chercher à tracer toute information à toute autre personne qui visite le site; (e) utiliser le Site ou le Contenu pour, ou en relation avec, à des fins illégales, de solliciter, de faciliter, d'encourager, tolérer ou inciter une activité illégale, ou autrement interdite par présent Accord ou les lois, règles ou règlements, ou (f) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source d'un logiciel propriétaire utilisé pour fournir, maintenir, ou autrement applicable au Site ou du Contenu.

19. GARANTIES

19.1 - Big Moustache, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non- conforme (article 5 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

19.2 - Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations clientèle par mail à l’adresse : contact@bigmoustache.com

19.3 - Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 12 ci-dessus.

19.5 - Les produits vendus par Big Moustache ne sont soumis à aucune garantie contractuelle.

20. SITES TIERS

20.1 - Sites web de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Big Moustache, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Google («Sites tiers»). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour le Client. Big Moustache n'examine pas, n'approuve pas, ni ne fait aucune déclaration quant à ces Sites tiers, les entreprises correspondantes ou les particuliers propriétaires et / ou faisant fonctionner ces Sites tiers, ou tout autre produit d'information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Le Client est appelé à faire preuve de bon sens et à user de son propre jugement. S’il décide d'accéder à des Sites tiers, le Client le fait entièrement à ses propres risques, et il est seul responsable des activités menées dans le cadre de ces Sites tiers. L’utilisation des Sites tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité liées à leur domaine et peuvent être différents du présent Accord ou de notre Politique de confidentialité.

21. DISPOSITIONS GENERALES

21.1 - Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

21.2 - Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

21.3 - En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

21.4 - En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110- 3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Big Moustache, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Big Moustache, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Big Moustache est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

22. REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES

22.1 - Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

22.2 - Art. L. 211-5. du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

22.3 - Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

22.4 - Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

22.5 - Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

23. HEBERGEURS

Web et données, mails : OVH SAS
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