Conditions Générales de Vente sites des laboratoires Paris Dôme
1. Identification de l'entreprise :
Nom de l’entreprise : Laboratoires Paris Dôme
Forme juridique : SAS
Siège social : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette
Immatriculation : 612 028 514 R.C.S. Chartres
Siren : 612028514
Numéro de TVA intra : FR05 61 20 28 514
Contact : contact@dome.fr – 02 37 20 24 17
2. Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site, www.bigmoustache.com, auprès de tout consommateur en France et dans les pays de l’Union européenne. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
3. Produits et services :
Les produits proposés sont des produits cosmétiques de la marque Big Moustache
Les descriptions des produits sont disponibles sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix :
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande.
5. Commande :
- Les commandes se font exclusivement en ligne via www.bigmoustache.com,
- La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes CGV,
- Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard.)
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Les paiements sont sécurisés via Stripe.
7. Livraison :
- Zones de livraison : France et Europe.
- Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 48h .
- **Frais de livraison** Frais de port offert à partir de 49€ d’achat.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
- Exclusion : Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.
Procédure de rétractation :
- Informer le vendeur par email à contact@dome.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
- Retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.
9. Garanties légales :
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client à contact@dome.fr.
10. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
11. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Litiges :
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le client peut recourir à une médiation gratuite ou saisir les tribunaux compétents.
13. Contact :
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :
- Email : contact@dome.fr
- Téléphone : 02 37 20 24 17
- Adresse : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018